Politique de confidentialité

Responsable du traitement

[Raison sociale], [adresse]. Contact pour toute question relative à vos données : contact@cee-destratificateurs.com. Délégué à la protection des données : [nom / e-mail si désigné].

Données collectées

Via le formulaire de vérification d'éligibilité, nous collectons : type et caractéristiques du bâtiment (surface, hauteur sous plafond, zones, chauffage), contraintes techniques et éventuelles photos transmises, identification de l'établissement (nom, raison sociale, SIRET, adresse du site, activité) et coordonnées du contact (nom, fonction, téléphone, e-mail).

Finalités et base légale

• Traiter votre demande d'étude technique et de financement CEE, vous recontacter et planifier l'audit — base légale : votre consentement et l'intérêt légitime lié à la relation précontractuelle.
• Constituer le dossier CEE auprès de l'obligé partenaire — base légale : exécution du contrat et obligations liées au dispositif.
• Vous adresser, si vous l'avez accepté, des informations sur le dispositif CEE — base légale : consentement, retirable à tout moment.

Destinataires

Vos données sont accessibles à nos équipes commerciales et techniques, à nos installateurs partenaires certifiés intervenant sur votre site, et à l'obligé CEE dans le cadre du montage du dossier. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

Durée de conservation

Prospects sans suite : [24] mois à compter du dernier contact. Clients : durée de la relation commerciale puis conservation légale des pièces du dossier CEE ([durée à préciser]).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour l'exercer, écrivez à contact@cee-destratificateurs.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

Politique cookies et gestion du consentement

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé sans votre consentement préalable.

Lorsqu'une solution de mesure d'audience ou de publicité sera activée, un bandeau de consentement permettra d'accepter, de refuser et de modifier vos choix à tout moment depuis cette page. Vous pouvez par ailleurs configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies déjà enregistrés.